Registre hygiène et sécurité CHSCT
€21.95
Tax included
Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel.
Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.
Registre hygiène et sécurité CHSCT
Registre conforme aux articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail permettant l'annotation d'évènement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
9782371551275
Data sheet
- Etat :
- 11
- Support :
- paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Non Applicable
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 23/10/2019
- Nombre de pages :
- 134
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- Editions Uttscheid
- Poids en grammes :
- 235
Specific References
- EAN13
- 9782371551275
- MPN
- 9782371551275
Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel.
Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.