Registre de sécurité incendie ERP de type W (administrations, banques, bureaux) 2018
€21.95
Tax included
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions en cas d'absence : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Registre de sécurité incendie ERP de type W
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type W.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type W.
| Les établissements classés en type W sont : |
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Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
9782371551794
Data sheet
- Etat :
- 11
- Support :
- paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Non Applicable
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 23/10/2019
- Nombre de pages :
- 83
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- Editions Uttscheid
- Poids en grammes :
- 235
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Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions en cas d'absence : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.